Rue Rasson 030
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE: aménager 3 logements, modifier le volume de la toiture en rehaussant la toiture et son faîte en façade avant et en construisant une annexe au 3ème étage en façade arrière sur toute la largeur, construire une annexe au 2ème étage et modifier une baie en façade avant et les baies en façade arrière, dans une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 août 2014 au jeudi 11 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 185 m² | 233 m² | 233 m² | 48 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/527142 |
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Référence communale | 2014/202=231/030 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-05-2014 |
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Dossier complet | 09-07-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 28-08-2014 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2014 |
Commission de concertation | 25-09-2014 |
Notification de la décision | 26-11-2014 |
Début des travaux | 01-12-2014 |
Fin des travaux | 04-09-2019 |
Validité du permis | 25-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué