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Boulevard Emile Bockstael 5-7
1020 Bruxelles

Aménager un rez-de-chaussée commercial

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527009
Référence communale E22/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2014
Dossier complet 12-06-2014
Commission de concertation 01-07-2014
Notification de la décision 25-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques