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Rue du Pré aux Oies
1130 Bruxelles

Construire une maison unifamiliale 2 façades avec garage

Bruxelles
Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526904
Référence communale P23/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2014
Dossier complet 09-07-2014
Notification de la décision 18-09-2014
Début des travaux 27-10-2014
Validité du permis 17-09-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques