Boulevard de Smet de Naeyer 599
1020 Bruxelles
Changer l'affectation du rez-de-chaussée et du niveau semi enterré de cabinet dentaire en logement
Base légale
Autre
Instances d'avis
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
17-01-2014
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
18-03-2014
|
| Dossier complet |
29-06-2016
|
| Avis fonctionnaire délégué |
12-08-2016
|
| Décision (notification) |
02-09-2016
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
01-09-2018
|