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Avenue de la Croix-Rouge 71
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une annexe au rez-de-chaussée d’une maison unifamiliale 4 façades

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 8 avril 2016 au vendredi 22 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 360 m² 393 m² Refusé 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526613
Référence communale C123/2013
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2013
Début d'enquête publique 08-04-2016
Fin d'enquête publique 22-04-2016
Commission de concertation 03-05-2016
Notification de la décision 19-07-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques