Avenue de la Croix-Rouge 71
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une annexe au rez-de-chaussée d’une maison unifamiliale 4 façades
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 8 avril 2016 au vendredi 22 avril 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 360 m² | 393 m² | Refusé | 33 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526613 |
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Référence communale | C123/2013 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2013 |
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Début d'enquête publique | 08-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 22-04-2016 |
Commission de concertation | 03-05-2016 |
Notification de la décision | 19-07-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué