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Rue du Pré aux Oies 314
1130 Bruxelles

Régulariser un logement accessoire à l'activité de stockage et agrandissement du stockage

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526584
Référence communale P126/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2013
Dossier complet 25-09-2014
Notification de la décision 10-12-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques