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Boulevard Emile Bockstael 93
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de bureaux et dépôts en salle d'événements (commerce) (travaux déjà réalisés) RECOURS

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 18 avril 2014 au vendredi 2 mai 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526570
Référence communale E68/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2013
Dossier complet 28-03-2014
Début d'enquête publique 18-04-2014
Fin d'enquête publique 02-05-2014
Commission de concertation 13-05-2014
Notification de la décision 10-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques