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Chaussée de Haecht 1728/1744
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble comportant deux unités de logement

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 janvier 2014 au vendredi 24 janvier 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526491
Référence communale H73/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2013
Dossier complet 13-01-2014
Début d'enquête publique 10-01-2014
Fin d'enquête publique 24-01-2014
Commission de concertation 23-04-2014
Notification de la décision 29-08-2014
Validité du permis 28-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques