#}

Rue Alphonse Wauters 7
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une annexe au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport et aménager 2 chambres à coucher

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 octobre 2014 au vendredi 17 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 65 m² 87 m² Donnée manquante 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526426
Référence communale A98/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2013
Dossier complet 07-10-2014
Début d'enquête publique 03-10-2014
Fin d'enquête publique 17-10-2014
Commission de concertation 28-10-2014
Notification de la décision 05-12-2014
Validité du permis 04-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques