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Avenue Emile Van Ermengem 79
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble comprenant 2 appartements, 1 studio, 1 duplex et un garage pour 4 voitures au sous-sol

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 3 janvier 2014 au vendredi 17 janvier 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526353
Référence communale E54/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2013
Dossier complet 20-12-2013
Début d'enquête publique 03-01-2014
Fin d'enquête publique 17-01-2014
Commission de concertation 28-01-2014
Notification de la décision 26-06-2014
Début des travaux 03-12-2014
Validité du permis 25-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques