Avenue Emile Van Ermengem 79
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble comprenant 2 appartements, 1 studio, 1 duplex et un garage pour 4 voitures au sous-sol
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 3 janvier 2014 au vendredi 17 janvier 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526353 |
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Référence communale | E54/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-10-2013 |
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Dossier complet | 20-12-2013 |
Début d'enquête publique | 03-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2014 |
Commission de concertation | 28-01-2014 |
Notification de la décision | 26-06-2014 |
Début des travaux | 03-12-2014 |
Validité du permis | 25-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué