Rue Marie-Christine 116
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régulariser la construction d'une annexe à l'arrière de la parcelle, réamenager le rez-de-chaussée commercial et le logement unifamilial aux étages
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 18 avril 2014 au vendredi 2 mai 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526304 |
---|---|
Référence communale | M136/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-10-2013 |
---|---|
Dossier complet | 11-04-2014 |
Début d'enquête publique | 18-04-2014 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2014 |
Commission de concertation | 13-05-2014 |
Notification de la décision | 17-07-2014 |
Validité du permis | 16-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué