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Avenue de l'Arbre Ballon 125a
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une maison bifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 31 janvier 2014 au vendredi 14 février 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526234
Référence communale A85/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2013
Dossier complet 03-02-2014
Début d'enquête publique 31-01-2014
Fin d'enquête publique 14-02-2014
Commission de concertation 10-06-2014
Notification de la décision 17-11-2014
Début des travaux 04-04-2015
Validité du permis 16-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques