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Avenue du Forum 1-5
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Implantation d'une cabine de détente gaz (Sibelga) en vue de la mise en place d'un système de cogénération pour l'ensemble des immeubles de logements situés dans le parc Forum

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526091
Référence communale F57/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-08-2013
Dossier complet 05-09-2013
Début d'enquête publique 20-09-2013
Fin d'enquête publique 04-10-2013
Commission de concertation 15-10-2013
Notification de la décision 06-02-2014
Validité du permis 05-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques