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Rue Stéphanie 139
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale en maison de jeunes (291m² équipement social) avec extension au niveau -1 et au rez-de-chaussée

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 16 septembre 2016 au vendredi 30 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 291 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 280 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526046
Référence communale S40/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2013
Dossier complet 30-08-2016
Début d'enquête publique 16-09-2016
Fin d'enquête publique 30-09-2016
Commission de concertation 11-10-2016
Notification de la décision 20-01-2017
Validité du permis 19-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques