Rue Stéphanie 139
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale en maison de jeunes (291m² équipement social) avec extension au niveau -1 et au rez-de-chaussée
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 16 septembre 2016 au vendredi 30 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 291 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | 280 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526046 |
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Référence communale | S40/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-07-2013 |
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Dossier complet | 30-08-2016 |
Début d'enquête publique | 16-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 30-09-2016 |
Commission de concertation | 11-10-2016 |
Notification de la décision | 20-01-2017 |
Validité du permis | 19-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué