Rue Marie-Christine 110
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement d'utilisation de commerce en un salon de consommation (69 m²)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 13 septembre 2013 au vendredi 27 septembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525942 |
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Référence communale | M100/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2013 |
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Dossier complet | 23-08-2013 |
Début d'enquête publique | 13-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 27-09-2013 |
Commission de concertation | 08-10-2013 |
Notification de la décision | 30-10-2013 |
Validité du permis | 29-10-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation