Boulevard Emile Bockstael 284
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement d'utilisation d'un commerce en un commerce dédié aux jeux informatiques avec possibilité de jouer sur place
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du vendredi 12 décembre 2014 au vendredi 26 décembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 87 m² | 87 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525888 |
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Référence communale | E27/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-06-2013 |
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Dossier complet | 03-12-2014 |
Début d'enquête publique | 12-12-2014 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2014 |
Commission de concertation | 06-01-2015 |
Notification de la décision | 23-04-2015 |
Validité du permis | 22-04-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué