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Boulevard Emile Bockstael 284
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation d'un commerce en un commerce dédié aux jeux informatiques avec possibilité de jouer sur place

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 décembre 2014 au vendredi 26 décembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 87 m² 87 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525888
Référence communale E27/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2013
Dossier complet 03-12-2014
Début d'enquête publique 12-12-2014
Fin d'enquête publique 26-12-2014
Commission de concertation 06-01-2015
Notification de la décision 23-04-2015
Validité du permis 22-04-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques