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Harenberg 42
1130 Bruxelles

Diviser un logement unifamilial en 2 unités de logement

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 258 m² 258 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525699
Référence communale H33/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-05-2013
Dossier complet 01-06-2016
Notification de la décision 18-05-2018
Validité du permis 17-05-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques