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Avenue de Meysse 1
1020 Bruxelles

Démolir une maison

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525685
Référence communale M59/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2013
Dossier complet 13-07-2016
Notification de la décision 06-10-2016
Début des travaux 29-06-2016
Validité du permis 05-10-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques