#}

Kasteelhof 145
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 6 septembre 2013 au vendredi 20 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525671
Référence communale K3/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2013
Dossier complet 02-08-2013
Début d'enquête publique 06-09-2013
Fin d'enquête publique 20-09-2013
Commission de concertation 01-10-2013
Notification de la décision 10-04-2014
Validité du permis 09-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques