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Rue de la Chanterelle 12
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Agrandir et transformer une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 14 juin 2013 au vendredi 28 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525663
Référence communale C50/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2013
Dossier complet 17-06-2013
Début d'enquête publique 14-06-2013
Fin d'enquête publique 28-06-2013
Commission de concertation 17-12-2013
Notification de la décision 21-03-2014
Validité du permis 20-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques