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Rue de Heembeek 180
1020 Bruxelles

Transformer une maison plurifamiliale (voir PU 75H/2011)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525640
Référence communale H29/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-2013
Dossier complet 07-10-2013
Notification de la décision 19-11-2013
Validité du permis 18-11-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques