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Rue de Molenbeek 46
1020 Bruxelles

Créer une annexe en façade arrière de la maison unifamiliale et placer de nouveau châssis en pvc blanc

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525621
Référence communale M54/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2013
Dossier complet 24-10-2013
Notification de la décision 17-12-2013
Validité du permis 16-12-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques