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Square de l'Atomium 1
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'une clôture de 2 m sur la partie du domaine située en face du palais 12

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 septembre 2013 au vendredi 27 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525619
Référence communale A29/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2013
Dossier complet 17-06-2013
Début d'enquête publique 13-09-2013
Fin d'enquête publique 27-09-2013
Commission de concertation 08-10-2013
Notification de la décision 27-12-2013
Validité du permis 26-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques