Rue Fransman 42-44
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Couvrir la cour au n°42 (travaux déjà réalisés) / changer l'utilisation du commerce du n°44 en restauant / créer un mur mitoyen entre les n°42 et 44 et entre les bâtiments avant et arrière
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525441 |
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Référence communale | F20/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-03-2013 |
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Dossier complet | 26-08-2013 |
Début d'enquête publique | 20-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 04-10-2013 |
Commission de concertation | 15-10-2013 |
Notification de la décision | 21-05-2014 |
Validité du permis | 20-05-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué