Rue des Horticulteurs 26
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 2 logements
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 24 mai 2013 au vendredi 7 juin 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525290 |
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Référence communale | H12/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-02-2013 |
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Dossier complet | 16-05-2013 |
Début d'enquête publique | 24-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 07-06-2013 |
Commission de concertation | 18-06-2013 |
Notification de la décision | 08-05-2015 |
Début des travaux | 26-10-2016 |
Validité du permis | 07-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué