#}

Avenue Louise 72
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Remplacer la vitrine d'un commerce (magasin de vêtements)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 3 octobre 2014 au vendredi 17 octobre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525244
Référence communale L10/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2013
Dossier complet 01-10-2014
Début d'enquête publique 03-10-2014
Fin d'enquête publique 17-10-2014
Commission de concertation 28-10-2014
Notification de la décision 18-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques