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Rue de Verdun 340
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 7 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524932
Référence communale V82/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2012
Dossier complet 07-06-2013
Début d'enquête publique 07-06-2013
Fin d'enquête publique 21-06-2013
Commission de concertation 02-07-2013
Notification de la décision 16-01-2014
Validité du permis 15-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques