Rue Albert 39
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Créer au-dessus d'un garage existant trois niveaux en vue d'aménager trois nouveaux logements + un bureau accessoire au logement.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 5 septembre 2014 au vendredi 19 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 119 m² | 0 m² | Donnée manquante | -119 m² |
Bureau | 0 m² | 52 m² | Donnée manquante | 52 m² |
Logement | 0 m² | 345 m² | Donnée manquante | 345 m² |
Autre | 0 m² | 39 m² | Donnée manquante | 39 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524785 |
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Référence communale | A137/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-10-2012 |
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Dossier complet | 11-08-2014 |
Début d'enquête publique | 05-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 19-09-2014 |
Commission de concertation | 30-09-2014 |
Notification de la décision | 10-09-2015 |
Début des travaux | 12-06-2017 |
Validité du permis | 09-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué