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Rue Albert 39
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer au-dessus d'un garage existant trois niveaux en vue d'aménager trois nouveaux logements + un bureau accessoire au logement.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 5 septembre 2014 au vendredi 19 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 119 m² 0 m² Donnée manquante -119 m²
Bureau 0 m² 52 m² Donnée manquante 52 m²
Logement 0 m² 345 m² Donnée manquante 345 m²
Autre 0 m² 39 m² Donnée manquante 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524785
Référence communale A137/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2012
Dossier complet 11-08-2014
Début d'enquête publique 05-09-2014
Fin d'enquête publique 19-09-2014
Commission de concertation 30-09-2014
Notification de la décision 10-09-2015
Début des travaux 12-06-2017
Validité du permis 09-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques