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Rue de Wautier 123
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

ART.126/1 : Construction d'un immeuble R+2 comprenant deux appartements avec deux garages au rez-de-chaussée. construction d'un immeuble R+2 comprenant deux appartements aux étages ainsi qu'un studio et deux garages au rez-de-chaussée

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 14 décembre 2012 au vendredi 28 décembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524463
Référence communale D53/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2012
Dossier complet 13-12-2012
Début d'enquête publique 14-12-2012
Fin d'enquête publique 28-12-2012
Commission de concertation 08-01-2013
Notification de la décision 23-08-2013
Début des travaux 23-05-2014
Validité du permis 22-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques