Rue Marie-Christine 10
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolition partielle d'une annexe non autorisée (régularisation PV BR/041/10)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 29 octobre 2010 au vendredi 12 novembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524423 |
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Référence communale | M63/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2010 |
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Dossier complet | 04-11-2010 |
Début d'enquête publique | 29-10-2010 |
Fin d'enquête publique | 12-11-2010 |
Commission de concertation | 23-11-2010 |
Notification de la décision | 30-03-2011 |
Validité du permis | 29-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué