#}

Rue Marie-Christine 10
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition partielle d'une annexe non autorisée (régularisation PV BR/041/10)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 29 octobre 2010 au vendredi 12 novembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524423
Référence communale M63/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2010
Dossier complet 04-11-2010
Début d'enquête publique 29-10-2010
Fin d'enquête publique 12-11-2010
Commission de concertation 23-11-2010
Notification de la décision 30-03-2011
Validité du permis 29-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques