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Rue Hubert Stiernet 71
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble de rapport avec la création d'une annexe, au niveau du 1er étage, en façade arrière

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 21 janvier 2011 au vendredi 4 février 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524302
Référence communale H30/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2010
Dossier complet 26-01-2011
Début d'enquête publique 21-01-2011
Fin d'enquête publique 04-02-2011
Commission de concertation 15-02-2011
Notification de la décision 01-06-2011
Validité du permis 31-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques