Rue Antoine Clesse 15
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménagement d'une maison plurifamiliale (3 appartements) en 2 appartements, Extension sur 2 niveaux et création d'une terrasse au premier étage
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 1 janvier 2011 au lundi 17 janvier 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524173 |
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Référence communale | A85/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-09-2010 |
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Dossier complet | 23-12-2010 |
Début d'enquête publique | 01-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2011 |
Commission de concertation | 25-01-2011 |
Notification de la décision | 01-09-2011 |
Validité du permis | 31-08-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué