#}

Rue du Cloître 21
1020 Bruxelles

Remplacer les châssis existants en bois au 1er étage d'un immeuble de logements par des châssis en pvc blanc

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524158
Référence communale C105/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2010
Dossier complet 11-10-2010
Notification de la décision 22-12-2010
Validité du permis 21-12-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques