#}

Avenue Prudent Bols 12
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation : transformation avec augmentation du volume de la salle de bain

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 mars 2011 au vendredi 25 mars 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524072
Référence communale P96/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2010
Dossier complet 10-03-2011
Début d'enquête publique 11-03-2011
Fin d'enquête publique 25-03-2011
Commission de concertation 05-04-2011
Notification de la décision 13-07-2011
Validité du permis 12-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques