Rue De Wand 150
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Extension à l'arrière de l'immeuble au rez-de-chaussée et au 1er étage, construction d'une lucarne dans le versant arrière de la toiture, transformation de la devanture commerciale au rez-de-chaussée et aménagement d'un accès distinct aux étages, aménagement d'un logement (app. 1 ch.) au 1er étage et aménagement d'un logement (studio) sous combles (travaux déjà réalisés)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 25 janvier 2013 au vendredi 8 février 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524061 |
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Référence communale | D40/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-10-2010 |
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Dossier complet | 31-01-2013 |
Début d'enquête publique | 25-01-2013 |
Fin d'enquête publique | 08-02-2013 |
Commission de concertation | 19-02-2013 |
Notification de la décision | 03-07-2013 |
Validité du permis | 02-07-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué