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Avenue Houba de Strooper 760
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer la destination d'un appartement en cabinet de kiné au 2ème étage RECOURS (régularisation PV BR/114/10)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 17 juin 2011 au vendredi 1 juillet 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524046
Référence communale H40/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2010
Dossier complet 21-06-2011
Début d'enquête publique 17-06-2011
Fin d'enquête publique 01-07-2011
Commission de concertation 12-07-2011
Notification de la décision 12-09-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques