Rue Fransman 34
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation d'un immeuble à logements en ajoutant un étage supplémentaire du type duplex et en créant une annexe à l'arrière du bâtiment ;
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 18 février 2011 au vendredi 4 mars 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524026 |
---|---|
Référence communale | F82/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2010 |
---|---|
Dossier complet | 09-02-2011 |
Début d'enquête publique | 18-02-2011 |
Fin d'enquête publique | 04-03-2011 |
Commission de concertation | 15-03-2011 |
Notification de la décision | 20-07-2011 |
Validité du permis | 19-07-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué