Rue du Champ de l'Eglise 45
1020 Bruxelles
Modification de châssis en aluminium simple vitrage en châssis PVC double vitrage - changement de la porte en aluminium en porte PVC - remplacement d'un store PVC
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523927 |
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Référence communale | C127/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2010 |
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Dossier complet | 21-02-2011 |
Notification de la décision | 30-03-2011 |
Validité du permis | 29-03-2013 |
Instances d'avis
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