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Rue du Champ de l'Eglise 45
1020 Bruxelles

Modification de châssis en aluminium simple vitrage en châssis PVC double vitrage - changement de la porte en aluminium en porte PVC - remplacement d'un store PVC

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523927
Référence communale C127/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2010
Dossier complet 21-02-2011
Notification de la décision 30-03-2011
Validité du permis 29-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques