Rue des Horticulteurs 7
1020 Bruxelles
Création d'une porte d'entrée , modification de la baie de fenêtre et changement de châssis au premier étage.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523800 |
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Référence communale | H1/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-01-2011 |
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Dossier complet | 14-02-2011 |
Notification de la décision | 01-03-2011 |
Validité du permis | 28-02-2013 |
Instances d'avis
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