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Rue du Heysel 48
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Art. 126/1 Transformation du bâtiment existant: modification des lucarnes en façade avant et en façade arrière, extension à l'arrière au niveau entresol du rez-de-chaussée, aménagement de 2 terrasses au niveau entresol du 1er et du 2ème étage et aménagement de 3 logements (1 app. 3 ch., 1 app. 2 ch. et 1 app. 1 ch.). (VOIR AUSSI LE DOSSIER réf. 030H/2012)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 juin 2012 au vendredi 22 juin 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523607
Référence communale H17/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2011
Dossier complet 06-01-2012
Début d'enquête publique 08-06-2012
Fin d'enquête publique 22-06-2012
Commission de concertation 03-07-2012
Notification de la décision 14-11-2012
Début des travaux 16-12-2013
Validité du permis 13-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques