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Rue du Champ de l'Eglise 99
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation de 18 boxes de garage implantés en zone de cours et jardins

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 27 avril 2012 au vendredi 11 mai 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523578
Référence communale C20/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2011
Dossier complet 01-03-2012
Début d'enquête publique 27-04-2012
Fin d'enquête publique 11-05-2012
Commission de concertation 22-05-2012
Notification de la décision 04-12-2012
Validité du permis 03-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques