Rue du Champ de l'Eglise 99
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 27 avril 2012 au vendredi 11 mai 2012
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
08-03-2011
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|---|---|
| Dossier incomplet |
28-04-2011
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| Dossier complet |
01-03-2012
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| Enquête publique |
27-04-2012
11-05-2012 |
| Commission de concertation |
22-05-2012
|
| Avis fonctionnaire délégué |
21-08-2012
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| Décision (notification) |
04-12-2012
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
03-12-2014
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