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Rue Théophile De Baisieux 220
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

1)agrandissement du bâtiment principal sur 3 niveaux avec modification de la façade postérieure 2)suppression de la toiture à 2 pans de l'annexe existante et rehausse d'un étage (toiture plate) 3)division de l'immeuble en 3 logements (régularisation) (régularisation PV BR/056/10)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 mai 2011 au vendredi 27 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523562
Référence communale T9/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2011
Dossier complet 04-05-2011
Début d'enquête publique 13-05-2011
Fin d'enquête publique 27-05-2011
Commission de concertation 07-06-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques