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Drève Sainte-Anne 42-44
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Demolition et reconstruction d'un immeuble de 20 logements S A I S I N E !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! PU DELIVRE PAR LE FD

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523510
Référence communale S14/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2011
Dossier complet 17-06-2011
Début d'enquête publique 23-03-2012
Fin d'enquête publique 06-04-2012
Commission de concertation 17-04-2012
Notification de la décision 30-07-2012
Validité du permis 29-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques