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Rue des Vignes 45
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extension et rehaussement d'un immeuble à appartement

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 janvier 2012 au vendredi 27 janvier 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523508
Référence communale V14/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2011
Dossier complet 06-01-2012
Début d'enquête publique 13-01-2012
Fin d'enquête publique 27-01-2012
Commission de concertation 07-02-2012
Notification de la décision 14-05-2012
Validité du permis 13-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques