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Avenue Jean-Baptiste Depaire 62
1020 Bruxelles

Démolition de la terrasse existante au 1er étage à l'arrière et aménagement d'une véranda

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523429
Référence communale J9/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2011
Dossier complet 08-06-2011
Notification de la décision 29-06-2011
Validité du permis 28-06-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques