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Rue Marie-Christine 22
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modification en façade avant et ajout d'une annexe en partie arrière (régularisation) (régularisation PV BR/042/10)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 30 décembre 2011 au vendredi 13 janvier 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523184
Référence communale M84/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2011
Dossier complet 16-12-2011
Début d'enquête publique 30-12-2011
Fin d'enquête publique 13-01-2012
Commission de concertation 24-01-2012
Notification de la décision 30-01-2013
Validité du permis 29-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques