Rue Marie-Christine 22
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modification en façade avant et ajout d'une annexe en partie arrière (régularisation) (régularisation PV BR/042/10)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 30 décembre 2011 au vendredi 13 janvier 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523184 |
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Référence communale | M84/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-07-2011 |
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Dossier complet | 16-12-2011 |
Début d'enquête publique | 30-12-2011 |
Fin d'enquête publique | 13-01-2012 |
Commission de concertation | 24-01-2012 |
Notification de la décision | 30-01-2013 |
Validité du permis | 29-01-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation