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Rue Emile Delva 63
1020 Bruxelles

Transformation de l'appartement et changement d'affectation des caves

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523039
Référence communale E35/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-08-2011
Dossier complet 08-11-2011
Commission de concertation 06-12-2011
Notification de la décision 07-03-2012
Validité du permis 06-03-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques