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Rue François Lesnino 20-32
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placement d'un escalier provisoire (24 mois) (régularisation PV BR 005/12)

Enquête publique

du vendredi 27 avril 2012 au vendredi 11 mai 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522942
Référence communale F59/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2011
Dossier complet 20-04-2012
Début d'enquête publique 27-04-2012
Fin d'enquête publique 11-05-2012
Commission de concertation 22-05-2012
Notification de la décision 29-08-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques