Rue François Lesnino 20-32
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placement d'un escalier provisoire (24 mois) (régularisation PV BR 005/12)
Enquête publique
du vendredi 27 avril 2012 au vendredi 11 mai 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/522942 |
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Référence communale | F59/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-09-2011 |
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Dossier complet | 20-04-2012 |
Début d'enquête publique | 27-04-2012 |
Fin d'enquête publique | 11-05-2012 |
Commission de concertation | 22-05-2012 |
Notification de la décision | 29-08-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué