Rue François Lesnino 20-32
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placement d'un escalier provisoire (24 mois) (régularisation PV BR 005/12)


Bruxelles

Enquête publique

du vendredi 27 avril 2012 au vendredi 11 mai 2012

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/522942
Référence communale F59/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 23-09-2011
Dossier incomplet 25-10-2011
Dossier complet 20-04-2012
Enquête publique 27-04-2012
11-05-2012
Commission de concertation 22-05-2012
Avis fonctionnaire délégué 06-08-2012
Décision (notification) 29-08-2012
Mise en œuvre
Validité

Données publiques