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Rue de Heembeek 284
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménagement d'un immeuble avec commerce au rez-de-chaussée et 1 logement 3 chambres (régularisation PV BR/044/10+045/09)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 novembre 2011 au vendredi 9 décembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522926
Référence communale D45/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2011
Dossier complet 21-11-2011
Début d'enquête publique 25-11-2011
Fin d'enquête publique 09-12-2011
Commission de concertation 20-12-2011
Notification de la décision 03-04-2013
Validité du permis 02-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques