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Rue Stuyvenbergh 54
1020 Bruxelles

Mise en conformité d'une rehausse en façade arrière, de la modification des châssis et transformation des combles en studio

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522721
Référence communale S62/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2011
Dossier complet 21-11-2012
Notification de la décision 27-02-2013
Validité du permis 26-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques